CGV
1/ Préambule à l’utilisation du service
La société Horsivia propose plusieurs types de services via son site Internet horsivia.com. Ces activités sont exercées sous le nom « Horsivia » et sont opérées par le Site Internet www.horsivia.com, exploité par la société Horsiviabox. Le site internet www.horsivia.com est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.
La société horsivia a notamment pour activité la diffusion chaque mois auprès de ses Clients d’une boîte contenant des produits animaliers ou assimilés, dans le but de permettre aux clients de découvrir et de tester des nouveaux produits animaliers et assimilés (ci-après « le service d’envoi mensuel de box »).
Les présentes Conditions Générales d’horsivia ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits Horsivia aux Clients du Site Internet www.horsivia.com. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par Horsivia sur son site Internet www.horsivia.com (ci-après «le site internet»).
Toute commande passée sur le site de horsivia.com suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
Horsivia se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.
2/ La société Horsiviabox
Le site Internet www.horsivia.com est édité par la société Horsivia dont le siège social est au 53 route des vallees annemasse, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés d’annemasse sous le numéro 88049755700012.
Pour contacter la société ou le site www.horsivia.com à l’adresse suivante contact@horsivia.com ou appeler le 06 32 08 17 34 (entre 10h et 12h, 15h et 17h, uniquement en semaine).
3/ Capacité juridique
Les Clients du site internet déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
4/ Zone géographique
Les produits et services de Horsivia sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Corse, à Monaco ainsi qu’en Belgique en langue française. Pour des raisons logistiques, toute demande d’abonnement en dehors de ces zones géographiques ne pourra être prise en compte.
5/ Disponibilité des services
Les services du (des) site(s) Horsivia sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance.
6/ Conditions spécifiques du service d’envoi mensuel de box
Ce service prévoit la diffusion chaque mois auprès de ses clients d’une boîte contenant des produits animaliers ou assimilés, dans le but de permettre aux clients de les découvrir et les tester.
Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’une box par mois calendaire, c’est-à-dire une box pour le mois de janvier, une box pour le mois de février, etc.
Il est expressément convenu que Horsivia se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box.
Lors de la prise de commande, Le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société Horsivia. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.
Le contrat entre Le Client et Horsivia ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement par Horsivia .
A) Abonnement
L’abonnement au service d’envoi mensuel de box peut se faire selon 2 modalités :
– l’abonnement avec engagement avec paiement en une seule fois pour 3 mois, 6 mois.
– l’abonnement mensuel sans engagement, avec prélèvement mensuel.
Les mêmes règles s’appliquent dans le cas des souscriptions par le biais de couponing.
a) L’abonnement avec engagement avec paiement en une seule fois pour 3 mois, 6 mois.
En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box pour une durée de 3 mois, 6 mois, soit 3 ou 6 box respectivement, à compter de la date de la première box reçue.
Il effectue le paiement en une fois à la commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée.
L’ensemble des abonnements 3 mois, 6 mois et 12 mois se renouvellent automatiquement le 1er du mois anniversaire et si le paiement échoue pour quelques raisons que ce soit à cette date, le prélèvement pourra être effectué tous les mois suivants tant que l’abonnement est actif. Le prélèvement automatique sera effectué en une fois pour la même durée.
Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période d’abonnement, sauf aux motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client peut en revanche annuler la reconduction tacite de son abonnement à tout moment dans « Mon Compte » > « Mes box » > « Suspendre l’abonnement ».
Aucune demande de désabonnement ne sera prise en compte par email, le désabonnement étant disponible en un clic dans le compte du Client.
Le Client doit se désabonner avant le dernier jour du mois précédent le mois anniversaire pour ne pas être renouvelé.
Par exemple : En souscrivant le 11 Avril un abonnement 3 mois, le Client recevra sa 1ère box entre le 15 et le 25 Mai, sa 2ème box entre le 15 et le 25 Juin, sa 3ème box entre le 15 et le 25 Juillet.
La reconduction tacite de l’abonnement sera faite le 1er Août, pour une nouvelle période de 3 mois.
Le Client peut effectuer depuis son compte l’annulation de la reconduction tacite jusqu’au 31 Juillet. Cette action n’annulera pas l’envoi des box déjà réglées et peut donc être faite à n’importe quel moment de l’abonnement.
b) L’abonnement mensuel sans engagement, avec prélèvement mensuel
En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box expédiée par Horsiviabox jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini le 1er de chaque mois pour une réception de la box entre le 15 et le 25 de ce mois. A noter que lorsque Le Client commande pour la première fois cet abonnement, il est débité tout de suite et ce n’est qu’à partir de la deuxième box que les prélèvements s’effectuent le 1er de chaque mois.
Le Client est libre de mettre un terme, sans aucune pénalité, à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.
En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
c) Fonctionnement de l’abonnement mensuel sans engagement et de l’abonnement avec engagement
Horsiviabox confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique.
La première box sera expédiée le mois calendaire indiqué lors de la commande.
Toute commande passée entre le 11 du mois m-1 et le 10 du mois m sera livrée le mois m.
Par exemple : pour avoir la box du mois de Mai, le Client a entre le 11 Avril et le 10 Mai pour la commander.
Tout ceci sous réserve de disponibilité, dans le cas ou les box des mois m et m+1 ne sont plus disponibles, Le Client recevra la box du mois m+2.
Dans tous les cas, l’abonnement annuel ou mensuel peut être interrompu temporairement ou définitivement par Horsiviabox comme indiqué dans l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales de vente. Horsiviabox ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.
Il est expressément convenu que Horsiviabox se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box. Horsiviabox ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.
B) Désabonnement
a) Abonnement avec engagement
Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement en cours 3 mois, 6 mois ou 12 mois sauf pour le motif suivant : absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 6 mois à compter de sa notification à Horsiviabox (si les 6 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement annuel). Le Client devra prévenir Horsiviabox de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Horsiviabox , 53 route des vallees annemasse et comprenant un justificatif valable.
Tout désabonnement à un abonnement 6 mois ou 12 mois donnera lieu au remboursement par Horsiviabox dans les trente (30) jours suivant la date de la notification valable, d’un montant en fonction de l’avancement de l’abonnement. Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l’abonnement payé multiplié par le nombre de boites restant à expédier par Horsiviabox divisé par trois (3), six (6) ou douze (12).
b) Abonnement mensuel sans engagement
Le Client ayant souscrit un abonnement mensuel peut mettre un terme à son abonnement à tout moment, à partir de la réception de la deuxiemes box de l’abonnement, dans « Mon Compte » > « Mes box » > « Suspendre l’abonnement ».
Lorsque la demande de désabonnement est bien prise en compte, un email automatique est envoyé au client pour le lui confirmer.
Lorsque la demande de désabonnement est bien prise en compte, un email automatique est envoyé au client pour le lui confirmer.
Aucune demande de désabonnement ne sera prise en compte par email, le désabonnement étant disponible dans le compte du client.
Le Client doit se désabonner avant le dernier jour du mois précédent pour ne pas être prélevé entre le 1er et le 10 et ainsi ne pas recevoir la box du mois suivant.
Toute box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière box pour laquelle le Client aura été débité.
Conformément à l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales, Horsiviabox peut mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un Client dans les conditions du présent article. Horsiviabox ne pourra alors être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.
7/ Tarifs des services et produits en vente sur le site
Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par Horsiviabox à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.
Tous nos prix comprennent les frais d’expédition, d’une valeur de 3 à 8€, quel que soit le montant de la commande du Client.
8/ Caractéristiques – Conformités des produits
Horsivia est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de Horsivia , des caractéristiques essentielles des services et/ou des produits qu’il désire commander.
Concernant le service d’envoi mensuel de box, il est expressément convenu entre les parties que Le Client s’abonne au service d’envoi d’une box surprise. Les produits compris dans la box ne sont pas connus par Le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement les caractéristiques de ce service.
Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à Horsivia par les fournisseurs de ces produits. Horsiviabox fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.
9/ Disponibilité
Les offres présentées par Horsivia sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas Horsivia ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.
10/ Commandes
Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.
Horsivia confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.
En outre, Horsivia se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de Horsivia , y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de Horsivia ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Horsivia, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessous.
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de réception de la box pour exercer son droit de rétractation pour lequel Horsivia remboursera au Client l’intégralité de la somme payée, frais de port inclus. Le Client devra nous renvoyer la box avec tous les produits à l’intérieur en parfait état et dans leurs emballages de protection en raison des produits alimentaires et d’hygiène se trouvant dans la box. Les frais de renvoi sont à la charge du Client. Le Client doit renvoyer la box à Horsivia, 53 route des vallees, 74100 annemasse au plus tard dans les 14 jours suivant l’information faite à Horsiviabox de se rétracter par mail ou par le formulaire de rétractation. Nous conseillons fortement au Client d’utiliser un mode de livraison suivi. En effet en cas de perte du colis par le transporteur, Horsiviabox ne pourra effectuer le remboursement qu’à partir du numéro de suivi du retour. Le Client peut envoyer sa déclaration exprimant sa volonté de rétractation par email à l’adresse contact@horsivia.com, Horsivia enverra un accusé de réception de la rétractation au Client.
Le refus de livraison de la box auprès du transporteur ne constitue pas un retour dans le cadre du droit de rétractation et ne pourra conduire à un remboursement. Seul le renvoi de la box à l’adresse ci-dessus pourra donner lieu à un remboursement.
Le Client peut aussi envoyer une lettre recommandée avec le formulaire de rétractation ci-après à l’adresse suivante, Horsivia, 53 route des vallees 74100 annemasse.
À l’attention de Horsivia. contact@horsivia.com.
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
A noter que toute réclamation effectuée auprès de Horsivia, portant sur la non répcetion d’une box, ne pourra être traité que si cette réclamation est reçue par Horsivia dans un délai de 60 jours calendaires après la date d’envoi en préparation de la box en question.
11/ Paiements
Toutes les commandes sont payables en euros.
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire.
Le Client garantit à Horsivia qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site horsivia.com.
Horsivia ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
Horsivia se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers.
Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
Le reprélèvement sera fait chaque 1er du mois dans le cadre de l’abonnement mensuel. Dans le cadre des abonnement 3mois, 6 mois et 12 mois, le reprèlevement sera fait du montant total du renouvellement le 1er du mois anniversaire de l’abonnement et si le paiement échoue pour quelques raisons que ce soit à cette date, le prélèvement pourra être effectué tous les mois suivants tant que l’abonnement est actif.
Si le paiement échoue, plusieurs tentatives seront effectuées jusqu’au 10 du mois. Le Client sera prévenu par e-mail de l’éventuel échec du débit.
12/ Livraison des commandes
Horsivia envoie chaque mois par l’intermédiaire d’un prestataire les box selon les modalités choisies par celui-ci au cours du processus de commande.
En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir Horsiviabox au moins cinq jours avant le début du mois concerné en modifiant les coordonnées sur son compte.
La livraison est effective chaque mois entre le 15 et le 25.
Pour les nouveaux abonnés ayant souscrit un abonnement après le 10 du mois en cours, la box du mois ne pourra être expédiée. La box du mois suivant est réservée au Client. Le prochain prélévement prévu est fixé au 1er jour du mois suivant le mois de réception de la box.
13/ Réserve de Propriété
Horsivia conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
14/ Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments reproduits sur horsivia.com et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site horsivia.com est strictement interdite.
15/ Signature et preuve
Horsivia œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe.
A ce titre, Horsivia ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.
A ce titre, l’utilisation de l’identifiant et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. Horsivia ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Horsivia et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
16/ Désactivation du compte client
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de Horsivia, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de Horsivia, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société Horsivia. Horsivia se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
17/ Service client
Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.horsivia.com.
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@horsivia.com, (uniquement en semaine).
18/ Responsabilité
Horsiviabox propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabricant, ni le prescripteur de ces produits.
Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box devra être adressée directement au fabricant ou à Horsiviabox si le produit est importé hors de l’Union Européenne.
La responsabilité de Horsivia au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Horsiviabox .
Horsivia ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de Horsiviabox ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre Horsivia doit être formulée dans les 2 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.
19/ Informatique et Libertés
Les informations et données collectées par Horsivia lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et les relations commerciales.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Horsivia d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.
En application des dispositions applicables, toute personne physique dispose des droits d’accès, de modification, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité des données la concernant ainsi que le droit de définir le sort de ses données après son décès. Le Client peut exercer ces droits à tout moment à l’adresse suivante : contact@horsivia.com
Pour toutes informations, consulter notre Charte Données personnelles et cookies
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, Le Client pourra recevoir des offres de Horsiviabox , ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte.
Horsivia se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.
20/ Protection des données personnelles
Conformément aux articles L.223-1 et suivants du code de la consommation, si le Client ne souhaite plus être démarché par téléphone sur le numéro qu’il avait communiqué au Vendeur, il peut inscrire à tout moment ce numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par Internet sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes. Cette inscription est gratuite et valable trois ans.
21/ Publicité sur le site Internet
A tout moment Horsivia peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet www.horsiva.com. Horsivia jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.
22/ Modifications des Conditions Générales
Horsivia se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente (CGV) sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Horsivia conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.
23/ Communication entre le Client et Horsiviabox
En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnaît que les échanges entre lui et Horsivia seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.
Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.
Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.
24/ Continuité et transfert des droits et obligation du contrat
Les contrats entre le Client et Horsivia et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.
Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.
Les contrats, les droits et obligations de Horsivia peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.
25/ Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
26/ Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
27/ Loi applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige et selon le choix du client, il peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.